Conditions Générales de Vente
Objet et champs d’application
Les conditions générales régissent les transactions effectuées sur le site internet de ANGEL’ICE : https://myangelice.com/
Elles s’appliquent à toute personne physique ou morale qui achète un produit ou un service sur ce site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV avant la validation de sa commande.
Produits / services
ANGEL’ICE propose la vente de serviettes de cryothérapie compressive.
Les caractéristiques essentielles des produits (description, prix, disponibilité) sont présentées sur le site.
Les photos/captions ne sont pas contractuelles si elles contiennent des différences mineures.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le paiement s’effectue avant l’expédition par carte bancaire ou bien via l’application PayPal.
ANGEL’ICE se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la commande.
Commande et conclusion du contrat
Le client passe la commande via le site internet, en sélectionnant le produit, en validant ses données, puis en réglant. Toute commande validée avant 16h, livraison à J+1 jour ouvré (nb : délai de livraison non garantie).
La validation de la commande vaut accord sur le prix, les produits, les délais et les présentes conditions.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Livraison / exécution
Pour les produits vendus, le vendeur s’engage à livrer dans un délai raisonnable (le délai exact dépend du produit et de l’adresse).
Le transfert des risques a lieu au moment de la livraison ou de la mise à disposition du matériel.
En cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle du vendeur (transporteur, catastrophes, etc.), la livraison peut être retardée ou annulée sans que cela ouvre droit à dommages-intérêts.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal (14 jours) pour exercer son droit de rétractation pour les produits à distance.
Le bien doit être retourné neuf, dans son état d’origine, intact et complet (emballage, accessoires, notice).
Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire.
Pour les produits personnalisés ou scellés retirés du scellage après livraison, le droit de rétractation peut être exclu.
Garantie et conformité
La garantie légale de retour pour vices cachés est de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
En plus, ANGEL’ICE garantit la défectuosité du produit : si un produit présente une défectuosité, le client doit en informer le vendeur dans un délai d’un mois à compter de l’achat et retourner le produit dans l’état reçu (avec tous ses éléments). Le port est remboursé sur simple demande avec justificatifs.
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement ou remboursement des produits défectueux, sans pouvoir engager d’indemnités supplémentaires (à moins d’accord spécifique).
Exclusion de garantie : mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien, usure normale, accident, force majeure, non-respect de la législation du pays de destination.
Service après-vente et support
ANGEL’ICE propose un accompagnement (par téléphone : +33 (0)1 69 02 19 20, et/ou par email : adv-pharma[at]ortho-iso.com)
Données personnelles
Le vendeur collecte les données personnelles nécessaires au traitement de la commande (nom, adresse, email, téléphone, etc.).
Ces données sont utilisées à des fins de gestion de la commande, facturation, livraison et communication client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi « Informatique & Libertés ».
Les modalités exactes de collecte, conservation et partage des données sont décrites dans la politique de confidentialité du groupe Evolutis, présentes sur le site internet https://myangelice.com/.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
Force majeure – modification des CGV
Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution ou de retard de l’une de ses obligations dû à un événement de force majeure (grèves, inondations, incendies, transport, etc.).
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées postérieurement après leur mise en ligne.
Litiges et droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent est celui dans le ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.
Dispositions diverses
Le client s’engage à ne pas reproduire, écouler ou détourner les produits achetés (notamment pour des produits destinés à l’usage personnel).
En cas d’annulation de la commande à l’initiative du client après validation, des frais peuvent être appliqués.
En cas de retour incomplet, sali ou dégradé, le vendeur peut refuser la reprise ou facturer une pénalité.